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ARRÊTÉ du 26 août 2015

fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

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Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis

Résumé. Un arrêté du 26 août 2015 redéfinit les zones de compétence des consulats français aux États-Unis, en attribuant à chaque consulat des États spécifiques sous sa juridiction.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis

Résumé. L'arrêté du 26 août 2015 définit les circonscriptions consulaires de la France aux États-Unis, attribuant à chaque poste diplomatique une liste spécifique d'États et territoires sous sa juridiction.

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Washington District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie occidentale.
Consulat général de France à Atlanta Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France à Boston Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France à Chicago Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France à Houston Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans Louisiane.
Consulat général de France à Los Angeles Arizona, Californie (comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau Mexique.
Consulat général de France à Miami Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caiques, îles Caïmanes.
Consulat général de France à New York Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France à San Francisco Alaska, Californie (sauf les comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français aux États-Unis est annulé.

L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires aux États-Unis.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un arrêté du 26 août 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires aux États-Unis, qui entrent en vigueur le 1er septembre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

ARRÊTÉ du 26 août 2015
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