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ARRÊTÉ du 26 août 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Washington District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie occidentale.
Consulat général de France à Atlanta Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France à Boston Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France à Chicago Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France à Houston Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans Louisiane.
Consulat général de France à Los Angeles Arizona, Californie (comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau Mexique.
Consulat général de France à Miami Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caiques, îles Caïmanes.
Consulat général de France à New York Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France à San Francisco Alaska, Californie (sauf les comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.

L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

ARRÊTÉ du 26 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4