Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Guillaume Le Segretain du Patis, chargé des fonctions de sous-directeur de la contre-ingérence, dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence.
2. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
3. M. le colonel Yannick Asset, au sein de la sous-direction de la contre-ingérence, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la contre-ingérence, dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence.
4. M. le colonel Serge Panaget, au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
5. M. le colonel Louis Fontant, chef de la division de la gouvernance, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la stratégie et des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à M. le chef d'escadron Nicolas Ménard, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. Mme Isabelle Defrance, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances.
2. M. le commissaire principal Jean Villadier, chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
3. Mme Myriam Brevart, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
4. M. Christophe Palin, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
5. M. l'adjudant Flavien Gref, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
6. Mme Isabelle-Marie Boussard, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
7. M. Mathieu Stringaro, adjoint administratif, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.
8. Mme le sergent-chef Yolande Booto, au sein du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :

1. Mme Isabelle Defrance, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division soutien et finances.
2. M. le commissaire principal Jean Villadier, chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.