Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs (AOP) Jardins de Normandie en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2014 portant extension des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse- Normandie ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP Jardins de Normandie qui s'est tenue le 20 mai 2015, actant la demande d'extension des cotisations pour les producteurs de choux-fleurs,

Arrête :

Fait le 27 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Nota. - L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.