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DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès à la profession de kinésithérapeute

Résumé. Un décret de 2015 modifie les règles pour devenir kinésithérapeute, en insistant sur la validation de tous les enseignements et stages, et en détaillant le programme de formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,

Décrète :

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Validation obligatoire des enseignements pour le diplôme de kinésithérapeute

Résumé. Pour devenir kinésithérapeute, il faut maintenant valider tous les enseignements et stages, pas seulement réussir les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences requises pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Le diplôme de masseur-kinésithérapeute doit maintenant attester des compétences spécifiques, détaillées dans les articles L.4321-1 et R.4321-1 à R.4321-13.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de formation des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Le programme de formation des masseurs-kinésithérapeutes est maintenant détaillé en deux cycles de quatre semestres, précisant les heures théoriques, pratiques et personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de stages non rémunérés pour les futurs masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les futurs masseurs-kinésithérapeutes doivent suivre des cours et des stages non rémunérés, tout en étant considérés comme des professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de dispense pour les étudiants en kinésithérapie

Résumé. Les étudiants en kinésithérapie peuvent être dispensés de certaines parties de leur formation si leurs connaissances ou expériences sont jugées équivalentes par le directeur de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux études de kinésithérapie

Résumé. L'admission en première année d'études de kinésithérapie nécessite désormais une première année universitaire validée avec au moins 60 crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des unités d'enseignement pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Pour obtenir le diplôme de masseur-kinésithérapeute, il faut valider toutes les unités d'enseignement et les compétences acquises pendant les stages.

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Modification de la valeur du diplôme de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Le diplôme de masseur-kinésithérapeute vaut désormais 240 crédits européens, sans conditions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'examen final par une évaluation continue pour les kinésithérapeutes

Résumé. Pour devenir kinésithérapeute, on évalue maintenant en continu avec des crédits européens au lieu d'un examen final.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Changement des règles d'études en kinésithérapie

Résumé. Un décret de 2015 change les règles pour les étudiants en kinésithérapie, avec des dispositions spéciales pour ceux qui ont commencé avant et pour les personnes handicapées visuelles.

Les dispositions du présent décret sont applicables, à compter de la rentrée de septembre 2015, aux étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4321-14 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) à D. 4321-21 (Validation du diplôme de masseur-kinésithérapeute) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret jusqu'au 30 septembre 2019, à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article D. 4381-89 du code de la santé publique (Dispenses pour sportifs de haut niveau dans les formations en santé) et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent, ont échoué au diplôme d'Etat, ou ont interrompu leur formation sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes en situation de handicap visuel. Des modalités spécifiques d'organisation de la formation sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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Suppression de règles sur les stages en masso-kinésithérapie

Résumé. Le décret supprime des règles sur les stages des étudiants en masso-kinésithérapie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Exécution du décret sur les études de kinésithérapeute

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
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