Article 1
Au 3e visa et à l'article 1er de l'arrêté susvisé :
La mention de la date du 26 novembre 2012 est remplacée par la mention de la date du 26 octobre 2012.
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JORF n°0204 du 4 septembre 2015
ARRÊTÉ du 25 août 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/49, disponible sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.