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ARRÊTÉ du 20 août 2015

relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

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Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les responsabilités en matière de sécurité nucléaire pour les installations militaires, définissant qui est en charge et comment tout est contrôlé.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration,

Arrête :

Fait le 20 août 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Titre III : DISPOSITIONS FINALES