ARRÊTÉ du 20 août 2015
relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
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Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration,
Arrête :
Fait le 20 août 2015.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015