Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015 :
La démission de M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste), huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée.
La démission de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La transformation de la société d'huissiers de justice Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, société en participation d'huissiers de justice en société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est agréée.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT est nommée huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie), épouse BAYLE, démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude) dont était titulaire M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste) est supprimé.
La société civile professionnelle Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.