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ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Réforme des études de masso-kinésithérapie

Résumé. Un arrêté de 2015 réforme les études pour devenir kinésithérapeute, en intégrant les formations dans le système LMD et en fixant de nouvelles règles pour l'accès, la durée et la certification.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 (Modification des règles d'accès à la profession de kinésithérapeute) relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

Vu l'arrêté du 26 août 2010 (Dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau dans les formations paramédicales) relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 (Formation adaptée pour les malvoyants en kinésithérapie) relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personne en situation de handicap d'origine visuelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 (Programme des épreuves scientifiques pour les séries S) modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Intégration des formations de kinésithérapie dans le système LMD

Résumé. Les écoles de kinésithérapie doivent signer un accord avec une université et la région pour intégrer leurs formations dans le système LMD.

Dans le cadre de l'intégration de la formation des masseurs-kinésithérapeutes au processus licence, master, doctorat, les instituts de formation en masso-kinésithérapie passent une convention avec une université disposant d'une composante santé et le conseil régional. Cette convention détermine les modalités de participation et les responsabilités des trois signataires.

Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'auto-évaluation du dispositif de la formation dont le bilan est présenté à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute fait l'objet d'une évaluation périodique par l'autorité indépendante en charge de l'évaluation auprès du ministère de l'enseignement supérieur.

Fait le 2 septembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Article 1
Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes