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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé »

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Modification des critères du label rouge pour le poulet noir fermier

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir le label rouge du poulet noir fermier.

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Nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet noir fermier

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour le label rouge du poulet noir fermier, géré par un syndicat de volailles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 11 juin 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières du Charolais (SVFC), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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ARRÊTÉ du 11 juin 2015