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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 nomme Alain Rousseau et Isabelle François au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 12 juin 2015 :
M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Thomas DEGOS.
Mme Isabelle FRANÇOIS, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer est nommée en qualité de membre suppléant.
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