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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 modifie des règles de l'aviation civile et charge le directeur général de les appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu le code des transports et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2