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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Attribution de points NBI aux chefs de services informatiques

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 accorde des points NBI supplémentaires aux chefs des services informatiques dans certaines zones.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 4 juin 2015,

Arrête :

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Attribution de points NBI aux chefs des services SIC

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication obtiennent 40 points NBI dans certaines localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

A. Guerin

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2