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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif

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Modernisation des panneaux de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 modernise les panneaux de signalisation sur les autoroutes, notamment en introduisant un nouveau panneau carré pour les sens interdits et en mettant à jour ceux pour les bornes de recharge des voitures électriques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-28 (Interdiction de circuler en sens interdit) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-1, 5-2, 5-3, 50-1 et 122 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4,

Arrêtent :

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Modification des panneaux d'interdiction sur autoroutes

Résumé. Les panneaux d'interdiction sur les autoroutes sont mis à jour avec un nouveau panneau (B1j) pour les bretelles de sortie et une modification de leur forme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la signalisation routière, notamment en introduisant un nouveau panneau carré B1j pour les sens interdits.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
I. - La première partie Généralités est ainsi modifiée :
A. - Le 1 de l'article 5-1 Forme des panneaux est ainsi modifié :
1° A l'alinéa : c) panneaux de prescription (…) panneaux de prescription zonale. , après les mots : les panneaux d'interdiction et d'obligation , il est inséré les mots : à l'exception du panneau B1j qui est de forme carrée .
2° Après l'alinéa : Toutefois certains panneaux de direction (…) vers la droite ou vers la gauche , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Les panneaux de prescription et d'indication comportant l'encart d'un autre panneau sont limités exclusivement aux panneaux B1j, B6b, B30, B50, B51, B52, B53, C14, C24a, C24c, C25a, C25b et C117.
B. - Au premier alinéa du 1 de l'article 5-2 Couleurs des panneaux , après les mots : le vert, le jaune, , il est inséré les mots : le jaune vif utilisé uniquement pour le panneau B1j, .
C. - Au 1 de l'article 5-3 Dimensions et conditions d'emploi des panneaux , après le premier tableau et avant la phrase : Le panneau CE3b n'a pas de dimension prédéfinie. , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Les dimensions de l'encart du panneau B1j sont identiques à la gamme de dimensions du panneau B1 qu'il remplace (conformément à l'article 50-1). La gamme du panneau carré comportant l'encart est de deux gammes supérieures à celle de l'encart.
II. - La quatrième partie Signalisation de prescription est ainsi modifiée :
A. - Au huitième alinéa de l'article 50-1 Sens interdit , les mots : Cette disposition est applicable aux bretelles d'accès aux aires annexes. sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les deux derniers panneaux B1 de répétition peuvent être remplacés par deux panneaux B1j. Ces dispositions sont également applicables aux bretelles d'accès aux aires annexes.
B. - A l'annexe 1 Signalisation de prescription, signalisation d'interdiction , il est inséré le signal B1j ainsi représenté :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12, à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155

B1j. - Exemple encart 850 millimètres

III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation temporaire , l'alinéa : Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune. est remplacé par les dispositions suivantes :
Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune, conformément à l'article 5-2 de la présente instruction.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie à deux responsables l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des signaux routiers pour véhicules électriques

Résumé. Les panneaux de signalisation pour les bornes de recharge des voitures électriques et les interdictions d'accès sont modernisés.

Fait le 11 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer,

F. Poupard

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe