Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des statuts pour les sociétés de courses
Résumé. Les grandes sociétés de courses hippiques peuvent adapter leurs règles pour inclure des représentants régionaux.
Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux. Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation. Les articles 6 (Incompatibilité pour les présidents des sociétés de courses)Art. 6Incompatibilité pour les présidents des sociétés de coursesLes présidents des sociétés de courses élus après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté ne peuvent pas cumuler cette fonction avec d'autres., 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.
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Validation des statuts des sociétés de courses
Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent envoyer leurs statuts au ministre de l'agriculture pour validation.
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.
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Prolongation exceptionnelle des mandats dans les sociétés de courses
Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses sont prolongés exceptionnellement, selon leur date d'élection.
Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses)Art. 4Durée du mandat dans les sociétés de coursesLes membres des conseils d'administration des sociétés de courses de chevaux ont un mandat de quatre ans. :
les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.
- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.
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Incompatibilité pour les présidents des sociétés de courses
Résumé. Les présidents des sociétés de courses élus après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté ne peuvent pas cumuler cette fonction avec d'autres.
L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Publication d'un arrêté sur les sociétés de courses de chevaux
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les sociétés de courses de chevaux, avec des règles sur les mandats et l'incompatibilité des présidents.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.