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ARRÊTÉ du 8 juin 2015

relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Abrogé9 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 1er,

Arrête :

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts types pour les sociétés de courses

Résumé. Les statuts modèles pour les sociétés de courses de chevaux, sauf les sociétés mères, sont validés.

Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Adaptation des statuts pour les sociétés de courses

Résumé. Les grandes sociétés de courses hippiques peuvent adapter leurs règles pour inclure des représentants régionaux.

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6 (Incompatibilité pour les présidents des sociétés de courses), 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Validation des statuts des sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent envoyer leurs statuts au ministre de l'agriculture pour validation.

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Durée du mandat dans les sociétés de courses

Résumé. Les membres des conseils d'administration des sociétés de courses de chevaux ont un mandat de quatre ans.

La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Prolongation exceptionnelle des mandats dans les sociétés de courses

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses sont prolongés exceptionnellement, selon leur date d'élection.

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses) :

  • les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
  • les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Incompatibilité pour les présidents des sociétés de courses

Résumé. Les présidents des sociétés de courses élus après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté ne peuvent pas cumuler cette fonction avec d'autres.

L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les statuts des sociétés de courses

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui réglementait les statuts des sociétés de courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 décembre 2018

Fait le 8 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

ARRÊTÉ du 8 juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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