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ARRÊTÉ du 9 juin 2015

portant création et règlement du prix d'économie de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un prix pour les travaux universitaires sur l'économie de la défense

Résumé. Un prix annuel de 5000 euros récompense les meilleures thèses ou mémoires sur l'économie de la défense, avec des règles précises pour candidater et un jury composé de membres du ministère et d'universitaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Prix annuel pour travaux universitaires en économie de la défense

Résumé. Un prix annuel récompense des travaux universitaires sur l'économie de la défense.

Le prix annuel dit "d'économie de la défense" récompense une thèse, la présentation de travaux scientifiques originaux ou un mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de l'économie de la défense.

En vigueur depuis le 21 juin 2015 · Dernière version le 16 novembre 2023

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Règles pour le prix d'économie de la défense

Résumé. Un prix récompense les meilleures thèses ou mémoires sur l'économie de la défense, avec des règles précises pour candidater.

L'organisation matérielle de ce prix et les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir sont fixées ainsi qu'il suit :
La phase de candidatures est ouverte à compter du 1er janvier de l'année précédant le prix et se clôt le 15 décembre de l'année du prix.
Les candidats doivent avoir présenté et soutenu leur thèse, travaux scientifiques ou mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle entre le 1er janvier de l'année précédant le prix et le 31 octobre de l'année du prix.
Les dossiers de candidature sont adressés à l'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières du ministère de la défense.
Les dossiers de candidature doivent comporter :

  • un curriculum vitae du candidat ;
  • une version dématérialisée de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire universitaire ;
  • un résumé de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire en deux pages ;
  • une lettre du directeur de recherche présentant le candidat ainsi que toutes informations utiles concernant la qualité des travaux ;
  • une attestation d'obtention du diplôme de deuxième ou de troisième cycle le cas échéant.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Traduction des travaux pour le prix d'économie de la défense

Résumé. Les travaux pour le prix d'économie de la défense peuvent être en français ou dans une autre langue, mais une traduction peut être demandée.

Les travaux sont présentés en langue française ou dans une autre langue que le français. Les pièces présentées dans une autre langue que le français peuvent donner lieu à une demande de traduction adressée au candidat. Chaque demande fixe le délai pour la réception de la traduction.

En vigueur depuis le 21 juin 2015 · Dernière version le 24 février 2019

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Composition du jury pour le prix d'économie de la défense

Résumé. Un jury nommé par le ministre de la défense, composé de membres du ministère et d'universitaires, attribue un prix pour des travaux sur l'économie de la défense.

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :

  • du directeur des affaires financières, président ;
  • de trois représentants du ministère de la défense ;
  • de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Décision finale du jury dans un concours

Résumé. Le jury d'un concours décide seul des travaux qui peuvent participer et attribue le prix, sans possibilité de contester ses décisions.

Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 24 février 2019

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Partage du prix d'économie de la défense

Résumé. Le prix d'économie de la défense peut être partagé entre plusieurs gagnants, et le montant est divisé entre eux.

En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Propriété des travaux et mention du prix

Résumé. Les thèses et mémoires restent la propriété de leur auteur, mais en cas de publication, le lauréat doit mentionner l'obtention du prix.

Les thèses, les travaux scientifiques et les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire récompensés, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix en couverture ou en page de titre intérieur.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Montant et financement du prix d'économie de la défense

Résumé. Le prix d'économie de la défense est fixé à 5000 euros et est payé avec l'argent du budget du ministère de la défense.

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Prolongation des candidatures pour un prix en 2015

Résumé. En 2015, les candidatures pour un prix sont ouvertes du jour de l'arrêté au 1er septembre, pour ceux ayant soutenu une thèse entre 2011 et juin 2015.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Conditions de participation à un prix scientifique), pour l'année 2015, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er septembre 2015. Les candidats doivent avoir présenté et soutenu leur thèse, travaux scientifiques ou mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2015.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Annulation des arrêtés sur le prix d'économie de la défense

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur un prix d'économie de la défense.

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.

En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2015 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015
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