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ARRÊTÉ du 15 juin 2015

portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission consultative

Résumé. Un arrêté change les membres de la commission consultative des polices municipales.

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 15 juin 2015