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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Abrogé1 octobre 2021
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 26 mai 2015,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du centre interministériel de services informatiques RH

Résumé. Un centre informatique pour les ressources humaines est organisé avec deux départements, trois bureaux et un pôle.

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, trois bureaux et un pôle.

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Création d'un département pour les systèmes d'information RH

Résumé. Un département est créé pour gérer les systèmes d'information des ressources humaines, avec deux bureaux spécialisés.

I. - Le département des systèmes d'information est chargé de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines et de créer les outils nécessaires à leur déploiement. Il contribue à l'exploitation et au bon fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information du service et garantit l'assurance qualité et sécurité de ces systèmes d'information.
II. - Le département comprend :

Le bureau des systèmes d'information mutualisés en matière de ressources humaines

Il est chargé :

  • de concevoir, de réaliser et de maintenir un système d'information mutualisé en matière de ressources humaines ;
  • de mettre en place et de maintenir un instrument de gestion et de maintenance des référentiels ;

- de réaliser et de maintenir d'autres systèmes d'information visant à la modernisation des ressources humaines, sous réserve des dispositions de l'article 3 ('Innovation' : modernisation des RH et assistance informatique).

Le bureau technique

Il est chargé :

  • de définir l'architecture technique et de contribuer à la conception et à la construction des systèmes d'information du service ;
  • de maintenir en conditions opérationnelles les systèmes d'information, ainsi que les environnements et services associés ;
  • d'accompagner les projets en matière de sécurité informatique.

III. - Le responsable du département a rang de sous-directeur.

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Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

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'Innovation' : modernisation des RH et assistance informatique

Résumé. Le département 'innovation' s'occupe de moderniser les outils informatiques pour les ressources humaines, de gérer les déclarations et le suivi des salaires, et d'aider les utilisateurs des systèmes d'information.

Le département " innovation " est chargé :

  • de coordonner les réflexions sur les outils informatiques visant à la modernisation des ressources humaines et, le cas échéant, de les concevoir et de les mettre en œuvre ;
  • de contribuer à la modernisation du dispositif de prise en charge des obligations déclaratives de l'Etat employeur et à l'amélioration du pilotage de la masse salariale, des emplois et des effectifs ;

-d'assurer le respect des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés relevant de la responsabilité du service, en application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) ;
-de mettre en place et de maintenir un dispositif d'assistance aux utilisateurs des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

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Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Organisation et missions des bureaux du centre interministériel de services informatiques

Résumé. L'article décrit les missions des différents bureaux placés auprès du directeur d'un centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Outre un pôle en charge des affaires juridiques, sont directement placés auprès du directeur :

Le bureau dénommé " centre de compétences éditoriales "

Il est chargé :

  • d'orienter les politiques éditoriales des fournisseurs de logiciels informatiques en matière de ressources humaines ;
  • de contribuer à la fiabilisation des logiciels informatiques et à leur bon usage par les ministères ;
  • de contribuer au développement de modules de préliquidation ;
  • de développer les compétences et de coordonner les expertises en matière de systèmes informatiques de gestion des ressources humaines.

Le bureau d'appui à la simplification réglementaire et à la modernisation de la fonction " ressources humaines "

Il est chargé :

  • de contribuer à la connaissance et à la simplification des processus de gestion ;
  • d'accompagner les ministères gestionnaires dans la transformation de leur organisation et la modernisation de leurs pratiques de gestion ;
  • d'appuyer la direction générale de l'administration et de la fonction publique et les ministères gestionnaires dans la mise en œuvre des objectifs de simplification réglementaire ;
  • de définir et de maintenir, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la direction générale des finances publiques et la direction du budget, les référentiels supports à la gestion des ressources humaines et à la paye ;
  • d'exercer une fonction de veille réglementaire.

Le bureau des affaires générales

Il est chargé :

  • de gérer les ressources humaines du service, en veillant à la qualité de vie au travail des agents et à leur formation ;
  • d'élaborer et de gérer son budget ;
  • de proposer et de mettre en œuvre les actions de communication interne et externe ;
  • de répondre aux besoins logistiques et d'assistance informatique au sein des locaux du service ;
  • de définir et de mettre en œuvre les dispositifs de contrôle interne.

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Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Création d'un centre interministériel pour les RH

Résumé. Un arrêté organise la structure d'un centre interministériel pour les services informatiques des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 30 septembre 2021

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
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