Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Vu l'arrêté du 23 février 2011 (Création du métier de chargé d'affaires bâtiment)Création du métier de chargé d'affaires bâtimentUn nouveau métier, chargé d'affaires bâtiment, est créé pour cinq ans avec des tâches précises et un niveau de formation défini. relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment)Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtimentUn nouveau titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est créé pour cinq ans, avec un niveau équivalent à un bac+2. relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment,
Arrête :