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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 reconnaît le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment pour cinq ans à partir d'avril 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Vu l'arrêté du 23 février 2011 (Création du métier de chargé d'affaires bâtiment) relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment) relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment,

Arrête :

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Modification de la durée de reconnaissance du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 1
Article 2