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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles normes de sécurité pour les véhicules

Résumé. Un arrêté de 2015 impose de nouvelles règles pour améliorer la sécurité des véhicules, notamment sur les saillies extérieures et les systèmes de protection arrière.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 11 série 02 ou 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes ;

Vu le règlement n° 26 série 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures ;

Vu le règlement n° 58 série 02 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement arrière ;

Vu le règlement n° 61 série 00 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine ;

Vu le règlement n° 73 série 01 d'amendements annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes d'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL), des dispositifs de protection latérale (DPL), des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs de protection latérale (DPL) ;

Vu le règlement n° 122 série 00 d'amendements annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes d'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage ;

Vu le règlement de la Commission n° 130/2012 du 15 février 2012 concernant les prescriptions relatives à l'accès au véhicule et à sa manœuvrabilité ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Nouveaux standards techniques pour les saillies extérieures des véhicules

Résumé. Les véhicules de catégories M1 et N doivent respecter de nouvelles normes techniques pour leurs saillies extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition de conformité pour la protection arrière des véhicules

Résumé. Les nouveaux véhicules doivent respecter une nouvelle norme de sécurité pour la protection arrière contre l'encastrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de conformité pour certains véhicules

Résumé. Les règles de conformité pour certains véhicules sont mises à jour avec des références actualisées et des exceptions pour les réceptions individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes techniques pour les systèmes de chauffage des véhicules

Résumé. Les règles sur les systèmes de chauffage des véhicules sont mises à jour avec de nouvelles normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes techniques pour les véhicules

Résumé. L'article précise les normes techniques pour certains véhicules selon leur date de réception et ajoute des références à de nouvelles réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la portée des véhicules concernés par certaines règles

Résumé. L'arrêté élargit la liste des véhicules concernés par certaines règles en y ajoutant ceux soumis à une réception individuelle et met à jour les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie charge le directeur général de l'énergie et du climat de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
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Article 6
Article 7