JORF n°0110 du 13 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 5 novembre 2014 et du 22 janvier 2015 relatis à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental de Vendôme (UAI 0410039V), sis 17 bis, rue Sanitas, est fermé à compter du 28 février 2015 (pour régularisation).
Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Vendôme (UAI 0410039V) à la même adresse à compter du 1er mars 2015 (pour régularisation).

Article 2

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine