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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

fixant au titre de l'année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour des postes de professeur en odontologie

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour postuler à des postes de professeur en odontologie, avec des délais et documents à fournir.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre III ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 (Règles pour devenir professeur en odontologie) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2015 (Liste des admis au concours de professeurs en odontologie) fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

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Délai de candidature pour les concours d'odontologie

Résumé. Les candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie ont 15 jours pour postuler à des emplois disponibles en 2015.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2015.

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Documents requis pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer une lettre de candidature, un CV, un exposé écrit sur ses titres et travaux, et d'autres documents selon le cas.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence,
et pour les candidats admis au titre du concours de type 2 :
5° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
6° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier doivent être envoyés à deux personnes différentes.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi du double du dossier de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer une copie de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères spécifiques dans un délai imparti.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Documents requis pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) ci-dessus :

  • au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
  • au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Dossier administratif pour les candidats admis au concours

Résumé. Les candidats admis au concours de type 2 doivent envoyer un dossier administratif avec un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence.

Les candidats admis au titre du concours de type 2 adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi du double du dossier de candidature) ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la date limite, les candidats doivent suivre la procédure de recrutement définie dans un arrêté de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Preuve d'absence d'activité libérale pour nomination

Résumé. Pour être nommé, les candidats doivent prouver qu'ils n'ont pas d'activité libérale privée ou l'avoir arrêtée.

La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

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Exécution d'un arrêté par les responsables des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 précise que la directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont responsables de son exécution.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Postes de professeurs en odontologie pour 2015

Résumé. Un arrêté liste les postes de professeurs en odontologie disponibles pour l'année 2015.
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Modèle de déclaration pour un poste de professeur en dentisterie

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste de professeur en dentisterie dans les hôpitaux.

Fait le 4 mai 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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