JORF n°0110 du 13 mai 2015

ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

Article 1

Le premier et le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. François-Xavier Léger, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2015.

Y. Saint-Geours