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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

fixant la circonscription consulaire en République portugaise

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Réorganisation des circonscriptions consulaires au Portugal

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 simplifie l'organisation des zones consulaires au Portugal en les regroupant sous la responsabilité de l'ambassade de France à Lisbonne.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Définition de la circonscription consulaire au Portugal

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 définit la circonscription consulaire en République portugaise, attribuant toute la responsabilité à l'ambassade de France à Lisbonne.

La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Lisbonne

L'ensemble du territoire de la République portugaise

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Modification des circonscriptions consulaires au Portugal

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 supprime l'ancien découpage des zones consulaires au Portugal.

L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Publication d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3