Créé le 14 mai 2015
La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France | L'ensemble du territoire de la République portugaise |
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ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Créé le 14 mai 2015
L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.
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Créé le 14 mai 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard