JORF n°0110 du 13 mai 2015

ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------------|----------------------------------------------------| |Ambassade de France
à Lisbonne|L'ensemble du territoire de la République portugaise|

Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard