JORF n° 0087 du 14 avril 2015

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 8 avril 2015 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels

Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de contrôleur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Avril 2015 »

Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Décision du 23 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision DG du 26 février 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code

Arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 2 avril 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Duroux « APLD » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 13 avril 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 26 mars 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères des finances et des comptes publics et de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 26 mars 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 16 février fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 7 avril 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination au comité consultatif de gouvernance

Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)