Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 7 avril 2015

portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin québécois est autorisé à exercer en France dans la spécialité d'anesthésiologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésiologie (anesthésie réanimation) », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) :
M. Billy LEVASSEUR, né le 3 novembre 1981 à Rivière-du-Loup (Québec, Canada).

ARRÊTÉ du 7 avril 2015