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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice pour une sage-femme

Résumé. Un arrêté autorise une sage-femme camerounaise à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 1er avril 2015, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
Mme NONO (Jeannette), née le 10 septembre 1965 à Bafoussam (Cameroun).

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ARRÊTÉ du 1er avril 2015