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ARRÊTÉ du 13 mars 2015

renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une habilitation pour le Conservatoire de Paris

Résumé. Le Conservatoire de Paris peut encore former des directeurs de conservatoires régionaux pendant deux ans.

L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015.

1 version

Article 2

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la création artistique :

La sous-directrice de l'emploi et de la formation,

L. Vagnier

ARRÊTÉ du 13 mars 2015
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