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ARRÊTÉ du 3 avril 2015

portant modification de l'arrêté du 16 février fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté médical

Résumé. Un arrêté modifie légèrement le nom d'un médecin ophtalmologue autorisé à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 avril 2015, l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. KALLEL (Sofienne), né le 16 janvier 1980 à Ariana (Tunisie) »,
Lire : « M. KALLEL (Sofiene), né le 16 janvier 1980 à Ariana (Tunisie) ».

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ARRÊTÉ du 3 avril 2015