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Composition du comité consultatif de gouvernance pour l'eau
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 2015, est fixée, ainsi qu'il suit, la composition du comité consultatif de gouvernance en application du décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement (Gestion financière pour la protection de l'eau) :
Au titre de l'administration et de ses établissements publics (1°)
Directeurs généraux d'agence de l'eau :
- titulaires : M. THIBAULT (Olivier), M. GUTTON (Martin) ;
- suppléants : M.
Au titre des représentants des professionnels agricoles (3°)
Représentants d'organisations professionnelles agricoles :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
- titulaire : M. THIROUIN (Eric) ;
- suppléante : Mme LE CORRE-GABENS (Nelly).
Confédération paysanne :
- titulaire : M. FONTBAUSTIER (Jean-Pierre) ;
- suppléant : M.
Coordination rurale :
- titulaire : M. ROQUES (Daniel) ;
- suppléant : M.
Jeunes agriculteurs :
- titulaire : Mme IMART (Céline) ;
- suppléant : M.
Représentants des chambres d'agriculture :
- titulaires : M. MARTEAU (Didier), M. COLLIN (Eric) ;
- suppléants : M.
Représentant des salariés agricoles :
Confédération française démocratique du travail :
- titulaire : Mme BINDNER (Barbara) ;
- suppléant : M.
Représentant des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural :
- titulaire : M. DROUIN (Benoît) ;
- suppléant : M.
Représentant de l'agriculture biologique :
Fédération nationale de l'agriculture biologique :
- titulaire : Mme PAGEOT (Stéphanie) ;
- suppléant : M.
Au titre des représentants des producteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques (4°)
Représentant des entreprises productrices de produits phytopharmaceutiques :
Union des industries de la protection des plantes :
- titulaire : M. GARNIER (Franck) ;
- suppléante : Mme POMMARET (Eugénia).
Représentants d'entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques :
Coop de France :
- titulaire : M. MAGDELAINE (Vincent) ;
- suppléante : Mme TIERCELIN (Héloïse).
Fédération du négoce agricole :
- titulaire : M. PICARDAT (Sébastien) ;
- suppléant : M.
Représentant des industries du biocontrôle :
International Biocontrol Manufacturers'Association, France :
- titulaire : M. PRINCEN (Jean-Pierre) ;
- suppléant : M.
Au titre des représentants des associations (5°)
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) :
France Nature Environnement :
- titulaire : Mme JOLY (Claudine) ;
- suppléant : M.
Générations futures :
- titulaire : M. VEILLERETTE (François) ;
- suppléante : Mme LAUVERJAT (Nadine).
Représentants d'une association de défense des consommateurs agréée en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services) :
Consommation, logement et cadre de vie :
- titulaire : Mme DESORGE (Marine) ;
- suppléante : Mme POTDEVIN (Célia).
Familles rurales :
- titulaire : M. PILLON (Michel) ;
- suppléante : Mme LEGENTIL (Anne).
Au titre des représentants des collectivités et de leurs établissements publics (6°)
Représentants du collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
- titulaires : M. RAOULT (Paul), M. LEFEBVRE (André) ;
- suppléants : M.
Représentants des collectivités locales :
Association des maires de France :
- titulaire : M. SADDIER (Martial) ;
- suppléante : Mme OBERLE (Sylviane).
Association des régions de France :
- titulaire : M. REBILLARD (Jacques) ;
- suppléant : M.
Représentant des offices de l'eau d'outre-mer :
- titulaire : Mme DEFOI (Jeanne) ;
- suppléante : Mme DONGAL (Marie-Elise).
Au titre des représentants des autres usagers (7°)
Représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement :
- M. LECUSSAN (Christian).
Représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aquatique :
- titulaire : M. BRETON (Bernard) ;
- suppléant : M.
A titre d'experts (8°)
Représentants d'organismes de recherche sur l'usage des pesticides :
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
- titulaire : Mme BELLON-MAUREL (Véronique) ;
- suppléante : Mme RUELLE (Bernadette).
Institut national de la recherche agronomique :
- titulaire : M. HUYGHE (Christian) ;
- suppléant : M.
Association de coordination technique agricole :
- titulaire : M. VISSAC (Philippe) ;
- suppléant : M.
Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution (9°)
Représentant des industries agroalimentaires :
Association nationale des industries alimentaires :
- titulaire : M. BONDUELLE (Jean-Bernard) ;
- suppléante : Mme FONTA (Carole).
Représentant des entreprises du commerce et de la distribution :
- titulaire : Mme LANFRIT (Sandrine) ;
- suppléante : Mme BASCLET (Giulia).
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