JORF n°0087 du 14 avril 2015

RÈGLEMENT du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 3 janvier 2007, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2012, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012, 10 juillet 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 24 janvier 2014 et 22 mai 2014, ainsi qu'en complément du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 20 décembre 2011, le 20 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion My Million - Avril 2015 » offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, ainsi que de la Principauté de Monaco (ci-après dénommée « l'Opération »).
2.2. Par dérogation aux dispositions du sous-article 2.2 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million, lors du tirage du mardi 21 avril 2015 et du tirage du vendredi 24 avril 2015, 10 codes My Million seront tirés au sort parmi l'ensemble des codes alphanumériques participants aux tirages concernés.
2.3. Une journée de remise collective des gains pourra être proposée aux gagnants des tirages My Million du 21 ou du 24 avril 2015. Les modalités et conditions de participation seront communiquées aux gagnants par La Française des jeux.
2.4. Les sommes nécessaires seront prélevées sur le Fonds de report du jeu My Million en application de l'article 5.3.1 des règlements de l'offre de jeu Euro Millions - My Million.
2.5. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million.
2.6. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million.
2.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait le 2 avril 2015.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri

Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,

T. Gabarret