JORF n°0082 du 8 avril 2015

ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mars 2015 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 15 avril 2015

Tribunal administratif de Melun

Mme Maubon (Gabrielle).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 15 avril 2015

Tribunal administratif de Melun

M. Guinamant (Ludovic).