Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de résiliation de la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. Ce projet a été signé par les parties le 14 janvier 2015.
La résiliation de la convention figure en annexe.
Résiliation de la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Eurosport France, d'autre part, concernant le service de télévision dénommé Eurosport France,
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Eurosport France, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

La convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Eurosport France concernant le service Eurosport France est résiliée à compter du 21 janvier 2015.