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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute des médicaments à la liste des substances vénéneuses pour mieux contrôler leur usage.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2014 et du 23 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Liste des substances vénéneuses

Résumé. Une liste de médicaments est classée comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • aclidinium ;
  • aflibercept ;
  • alipogène tiparvovec ;
  • axitinib ;
  • brentuximab védotine ;
  • catridécacog ;
  • ceftaroline fosamil ;
  • colestilan ;
  • clévidipine ;
  • crizotinib ;
  • dapagliflozine ;
  • dapoxétine ;
  • décitabine ;
  • florbétapir (18F) ;
  • ivacaftor ;
  • linaclotide ;
  • mébutate d'ingénol ;
  • mirabégron ;
  • pégloticase ;
  • pérampanel ;
  • ruxolitinib ;
  • protéine de fusion recombinante NHBA de Neisseria meningitidis groupe B ;
  • téduglutide ;
  • vésicules de membrane externe (OMV) de Neisseria meningitidis groupe B.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Ajout de la chloroprocaïne aux substances vénéneuses

Résumé. La chloroprocaïne est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.

Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : chloroprocaïne.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Ajout d'un médicament à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un médicament à base d'enzymes, appelé Nexobrid, est ajouté à la liste des substances vénéneuses.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est un concentré d'enzymes protéolytiques riches en bromélaïne : NEXOBRID 2 g, poudre et gel pour gel.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et du médicament la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 30 mars 2015
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Article 2
Article 3
Article 4