JORF n°0082 du 8 avril 2015

ARRÊTÉ du 30 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2014 et du 23 mars 2015,

Arrête :

Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

- aclidinium ;
- aflibercept ;
- alipogène tiparvovec ;
- axitinib ;
- brentuximab védotine ;
- catridécacog ;
- ceftaroline fosamil ;
- colestilan ;
- clévidipine ;
- crizotinib ;
- dapagliflozine ;
- dapoxétine ;
- décitabine ;
- florbétapir (18F) ;
- ivacaftor ;
- linaclotide ;
- mébutate d'ingénol ;
- mirabégron ;
- pégloticase ;
- pérampanel ;
- ruxolitinib ;
- protéine de fusion recombinante NHBA de Neisseria meningitidis groupe B ;
- téduglutide ;
- vésicules de membrane externe (OMV) de Neisseria meningitidis groupe B.

Article 2

Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : chloroprocaïne.

Article 3

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est un concentré d'enzymes protéolytiques riches en bromélaïne : NEXOBRID 2 g, poudre et gel pour gel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma