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ARRÊTÉ du 2 avril 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans l'article A44 du code de procédure pénale

Résumé. Un arrêté corrige une erreur en changeant le nom de la prison de Nice à Marseille pour les Alpes-Maritimes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 6 mars 2015,

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 10 mars 2015,

Arrête :

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Correction du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le ressort des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 1
Article 2