Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service « Contact » est remplacé par « Contact FM ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1110 du 13 décembre 2005 reconduite par décision n° 2010-93 du 9 février 2010 et n° 2015-90 du 25 février 2015, n° 2008-993 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-332 du 23 avril 2013, n° 2013-505 du 10 juillet 2013, n° 2007-678 du 24 juillet 2007 reconduite par décision n° 2012-43 du 14 février 2012 et n° 2008-243 du 4 mars 2008 reconduite par décision n° 2012-611 du 3 juillet 2012 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Contact FM ;
Vu le courrier en date du 7 novembre 2014 par lequel la SAS Contact FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions susvisées, le nom du service « Contact » est remplacé par « Contact FM ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck