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ARRÊTÉ du 16 mars 2015

modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

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Modification des règles de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 modifie les règles d'un précédent arrêté et confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) relatif à la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2014Art.
- Arrêté du 27 mai 2014
Art. null

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 1
Article 2