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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014Art. null
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modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) relatif à la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014Art. null
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En vigueur depuis le 9 avril 2015
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous