La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 relatif à la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,

Arrête :

Fait le 16 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous