JORF n°0082 du 8 avril 2015

DÉCISION n°537 du 31 mars 2015

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6,

Vu la décision du 7 janvier 2014 relative à la composition des sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marché financiers publiée au Journal officiel du 12 janvier 2014,

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 21 mars 2015,

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 21 mars 2015 ;

Décide :

Article 1

Mme Patricia Lazard-Kodyra remplace Mme Françoise Bonfante à la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
M. Christophe Lepitre remplace M. Guillaume Jalenques de Labeau à la deuxième section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

Article 2

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sont ainsi composées :
Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, Mme Patricia Lazard-Kodyra, M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, M. Guillaume Goulard, M. Bernard Field, Mme Anne-José Fulgeras, M. Christophe Lepitre, M. Lucien Millou.

Article 3

La présente décision qui modifie la décision du 7 janvier 2014 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2015.

Pour la commission des sanctions :

Le président,

M. Pinault