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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Aveyron

Résumé. Un espace naturel en Aveyron, les gorges de la Vis et de la Virenque, est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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'Site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque' : une zone protégée en Aveyron

Résumé. Un espace naturel dans l'Aveyron est protégé et appelé 'site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque » (zone spéciale de conservation FR 7300852) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aveyron, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Couvertoirade, Sauclières.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des gorges de la Vis et de la Virenque.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque figure en annexe au présent (Montant de la dotation des départements) arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Aveyron) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les gorges de la Vis et de la Virenque) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 des gorges de la Vis et de la Virenque.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4