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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 supprime une règle ancienne pour simplifier les procédures.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment le titre V du livre VII ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 (Modification des règles d'aménagement commercial) relatif à l'aménagement commercial,

Arrêtent :

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Suppression d'une disposition relative à l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 supprime l'article 3 de l'arrêté du 21 août 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2009Art. 3Arrêté du 21 août 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 21 août 2009
Art. 3, Sct. Annexe

En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2