JORF n°0082 du 8 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 mars 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------|---------------|-----------|--------|----------------------| |HARVONI 90mg/400mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES|6 442 690 6|9405081 |HARVONI 90MG/400MG CPR|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma