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DÉCISION n°2015-127 du 25 mars 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XIV de la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIV (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 1 90 14 180 15 270 2
10 2 100 15 190 14 280 1
20 3 110 15 200 13 290 1
30 4 120 15 210 11 300 0
40 5 130 15 220 9 310 0
50 7 140 15 230 7 320 0
60 9 150 15 240 5 330 0
70 11 160 15 250 4 340 0
80 13 170 15 260 3 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-127 du 25 mars 2015
Article 1
Article 2