JORF n°0047 du 25 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-201 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1)
- Décret n° 2015-202 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 20 janvier 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice F de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B relevant de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 17 février 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »
- Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 18 février 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 février 2015 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à Presstalis
- Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 février 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L252 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L260 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L283 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
- Décision du 20 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2015 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures
- Arrêté du 17 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
- Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite « de Serre » (département du Doubs)
- Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie commerciale des sels marins à la concession de mines de sel gemme dite « de Montpeyroux » (département des Landes)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 16 février 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 février 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 février 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
- Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-PO-01 du 15 janvier 2015 modifiant le nom du service RCF Accords Poitou
- Décision n° 2015-PO-02 du 15 janvier 2015 modifiant la décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société CHÉRIE 25
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service de groupe II
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du samedi 21 février 2015
- Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 février 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 43 et 44 et 15 n° 20
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique