La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-10-01 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)|
|-------------------------|------------------------|
|Paris - Charles-de-Gaulle| 23,00 |
| Paris-Le Bourget | 25,00 |
| Paris-Orly | 35,00 |
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Abrogé depuis le 2017-10-01 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)|
|-----------------|------------------------|
|Nantes-Atlantique| 10,00 |
|Toulouse-Blagnac | 18,00 |
1 version
Abrogé depuis le 2017-10-01 par [object Object]
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)|
|--------------------|-----------------------|
| Beauvais-Tillé | 4,50 |
| Bordeaux-Mérignac | 4,00 |
|Lyon - Saint-Exupéry| 0,00 |
| Marseille-Provence | 6,00 |
| Nice-Côte d'Azur | 2,00 |
|Strasbourg-Entzheim | 0,00 |
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Abrogé depuis le 2017-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2017-10-01 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,
P. Blanc
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux