Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 février 2015

fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Abrogé1 octobre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes varie selon l'aéroport, allant de 23 à 35 euros.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris - Charles-de-Gaulle 23,00
Paris-Le Bourget 25,00
Paris-Orly 35,00
Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 18,00
Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. L'arrêté de 2007 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 30 septembre 2017

ARRÊTÉ du 18 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6