JORF n°0047 du 25 février 2015

RÉSULTAT du

Par délibération du 21 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie 25. Ce projet a été signé par les parties le 21 janvier 2015.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.