JORF n°0047 du 25 février 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2015, l'arrêté du 16 avril 2012 modifié portant nomination (régisseurs de recettes) (n° NOR : IOCF1220880A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT, Sandie YOUS et Dominique OCTAVIE et M. Karim MASSON sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »