JORF n°0047 du 25 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er mars 2015

Tribunal administratif de Paris

M. Lebdiri (Saïd).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de Paris

Mme Guilloteau (Laëtitia).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mars 2015

Tribunal administratif de Paris

Mme Mauclair (Anne-Gaëlle).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de Paris

M. Le Coq (Mathieu).