MM. Benoît Dingremont et Jérôme Dietenhoeffer, administrateurs civils, et M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Jocelyne Amouroux et M. Philippe Bruey, administrateurs civils, M. Xavier Serres, attaché d'administration hors classe, MM. Michel Lafay, Guillaume Gillet, Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés principaux d'administration, et M. Olivier Naudin, attaché d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Muriel Deroc et M. Mohammed Bouzar, administrateurs civils, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Agnès Karbouch et MM. Olivier Biget, Pascal Dumas de Rauly, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Hélène Charpentier, attachée principale, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Pascale Galindo, administratrice civile, Mme Patricia Coriton, attachée d'administration hors classe, M. Alain Boey, chef de mission, et Mme Claire Laget, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.

Mme Chantal Aknin, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Pascal Gruneisen, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Mélanie Biondi, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.

L'arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.