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Utilisation des bénéfices pour la rémunération des certificats mutualistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des assurancestitres participatifs et certificats mutualistes.Code des assurancesArt. R322-79 : Autorisation d'émission de titres financiers par les sociétés d'assurance mutuelles
→ Version 5 : Extension du cadre autorisation aux certificats mutuels
- Code des assurancesSct. Sous-section 4 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes., Art. R322-79, Art. R322-80-2, Art. R332-2, Art. R334-3, Art. R334-11
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