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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports

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Fermetures de services préfectoraux

Résumé. Un arrêté prévoit la fermeture de plusieurs services de préfecture et sous-préfecture dans différents départements entre septembre 2014 et avril 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Primes et aides pour les agents lors des fermetures de services) relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,

Arrête :

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Fermetures programmées des services de préfecture et sous-préfecture

Résumé. La fermeture de plusieurs services de préfecture et sous-préfecture est programmée dans différents départements français entre septembre 2014 et avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. null

En vigueur depuis le 26 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2