Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0047 du 25 février 2015
ARRÊTÉ du 17 février 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin