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Fermetures programmées des services de préfecture et sous-préfecture
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Primes et aides pour les agents lors des fermetures de services) relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. null
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En vigueur depuis le 26 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin