JORF n°0047 du 25 février 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2015, l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Aline DECQ, Dominique GUEIT, Sandie YOUS et Dominique OCTAVIE sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »